Respecter la réglementation DEEE

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Un DEEE, c’est quoi ?

Un DEEE ou Déchet d’Equipement Electrique et Electronique est le déchet d’un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c’est-à-dire, tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur. Les lampes en font partie.


Les DEEE doivent être recyclés
Chaque année 1,7 millions de tonnes de DEEE sont produits. Plus particulièrement, 80 millions de lampes sont mises au rebut chaque année, et malgré leur classification parmi la catégorie des déchets dangereux (présence de mercure), seuls 15 % étaient recyclés avant la mise en œuvre de la réglementation. Ce constat étant le même dans quasiment tous les états membres, l’Union Européenne est intervenue en publiant en janvier 2003 la directive DEEE, qui a ensuite été transposée en droit français par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, désormais intégré au Code de l’environnement.
  • Responsabilité des producteurs
    Les producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE) sont les “metteurs sur le marché” des EEE : fabricants, enseignes de distribution grand public ou professionnelle commercialisant des lampes sous leur propre marque. Le décret rend les producteurs responsables du devenir des EEE usagés. Ils doivent prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de ces équipements, dans des conditions respectueuses de l’environnement.
  • Distributeurs : reprise « 1 pour 1 »
    Le distributeur est toute personne qui fournit à titre commercial des EEE à celui qui va les utiliser : commerces de proximité, grandes surfaces ou grossistes en matériel électrique. Le décret impose aux distributeurs la reprise gratuite des équipements usagés de leurs clients lors de l’achat d’équipements neufs (principe du ”1 pour 1”).
  • Implication des collectivités locales
    Il impose aux communes et groupements de communes de prendre des mesures pour réduire les quantités de DEEE éliminés avec les déchets ménagers non triés.

La responsabilité des détenteurs de déchets

Selon le Code de l’environnement (Livre V, Titre IV, Déchets), « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer une élimination conforme. »


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